J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620275A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. Arnulf (Bernard, Claude, Marie), démissionnaire.